Construction
Artisans du bâtiment : votre attestation décennale couvre-t-elle les travaux que vous réalisez ?
Le point décisif n’est pas seulement la validité de l’attestation, mais l’activité réellement déclarée.

Présenter une attestation à un client est un début. Vérifier qu’elle correspond aux travaux qui vont être réalisés est essentiel. En construction, un changement de technique, une nouvelle prestation ou une mission plus large peut modifier l’exposition. La revue doit se faire avant l’ouverture du chantier, lorsque des ajustements restent possibles.
Comparer le devis et le contrat
Mettez face à face les prestations promises au client et les activités mentionnées dans les documents d’assurance. Une appellation générale de métier ne règle pas toutes les questions de technique ou de mission. Faites confirmer les travaux inhabituels et conservez l’échange écrit. Ne vous fiez pas à une interprétation orale trop large.
Distinguer réception et interventions
La responsabilité décennale vise certains dommages affectant l’ouvrage après réception, dans le cadre prévu par la loi. Tous les désordres et tous les travaux ne relèvent pas automatiquement de ce régime. RC exploitation, RC professionnelle et garanties après travaux doivent être articulées, plutôt que confondues avec le mot décennale.
Organiser les pièces du chantier
Conservez devis, factures, attestations, documents techniques et procès-verbal de réception. L’attestation doit être remise au maître d’ouvrage dans les conditions applicables. En cas d’évolution de l’activité, signalez-la avant de vous engager sur le chantier. Le courtier peut aider à poser les questions à l’assureur ; il ne transforme pas une activité non garantie en activité couverte.
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Sources et repères
Sources consultées le 19 novembre 2026. Ces repères généraux ne remplacent pas une étude de votre situation. Les garanties dépendent des conditions, exclusions, plafonds et franchises du contrat. Les exemples sont fictifs.



