Une lecture précise de votre exposition.
Activités réellement exercées
Définir précisément les métiers, procédés, techniques, travaux accessoires, sous-traitance et expérience professionnelle.
Chantiers et attestations
Vérifier les dates de couverture, les activités mentionnées, la nature des ouvrages, les limites de coût de chantier et les territoires prévus.
Réception et responsabilités
La responsabilité décennale vise certains dommages graves pendant dix ans à compter de la réception. Les autres responsabilités et dommages en cours de travaux nécessitent un examen distinct.
Préparer une étude utile.
Qualifications, expérience, ventilation du chiffre d’affaires par activité, antécédents, contrats actuels et caractéristiques des chantiers.
Le cabinet précise les documents nécessaires et le canal adapté à leur transmission après un premier échange.
Le point de vigilance.
La décennale ne couvre pas toute malfaçon. Le périmètre de l’obligation et de la garantie dépend notamment de l’ouvrage, des travaux et du rôle de chaque intervenant.
Repère officiel sur la garantie décennale ↗Du placement au sinistre.
Nous examinons les garanties proposées, les exclusions, les plafonds et les franchises au regard de votre activité. Le périmètre de notre intervention est convenu avec vous ; toute souscription reste soumise à l’acceptation de l’assureur et aux conditions du contrat.
Comprendre le suivi d’un sinistre ↗