assurexpert · Courtier en assurance · ORIAS n° 23 005 321

Dommages & responsabilités

Responsabilité civile du transporteur

Transporteurs et opérateurs logistiques doivent relier leurs engagements, leurs flux et les régimes de responsabilité applicables.

Un échange professionnel sur une plateforme logistique
Photographie d’illustration.

Une lecture précise de votre exposition.

Rôle et opérations

Distinguer transporteur, commissionnaire, dépositaire et logisticien ; examiner affrètement, sous-traitance et activités annexes.

Cadre contractuel et géographique

Identifier les contrats, territoires, transports nationaux ou internationaux et limites d’indemnisation applicables, notamment le régime CMR lorsqu’il s’applique.

Expositions particulières

Vol, rupture de température, chargement et déchargement, marchandises confiées, stockage et valeurs déclarées nécessitent une lecture précise des conditions.

Préparer une étude utile.

Licences et activités, parc, flux, contrats et conditions générales, sous-traitants, marchandises et historique des sinistres.

Le cabinet précise les documents nécessaires et le canal adapté à leur transmission après un premier échange.

Le point de vigilance.

L’assurance de responsabilité intervient dans le périmètre de la responsabilité assurée. Elle ne se confond pas avec une assurance des marchandises pour leur valeur.

Du placement au sinistre.

Nous examinons les garanties proposées, les exclusions, les plafonds et les franchises au regard de votre activité. Le périmètre de notre intervention est convenu avec vous ; toute souscription reste soumise à l’acceptation de l’assureur et aux conditions du contrat.

Comprendre le suivi d’un sinistre ↗

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Parlons de vos enjeux.

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