Repères techniques
Comprendre les termes.
Évaluer les conséquences.
Des explications pour faciliter la lecture des contrats. Les définitions exactes de votre contrat restent déterminantes.
Base de remboursement
Référence utilisée pour calculer certaines prestations de santé. Un taux exprimé en pourcentage de cette base doit être rapproché des frais effectivement engagés.
Franchise
Part du dommage ou période restant à la charge de l’assuré selon les conditions prévues au contrat.
Plafond et sous-limite
Montant maximal de prestation applicable à une garantie ou à un poste particulier. Il faut aussi examiner la période et les événements auxquels il s’applique.
Exclusion
Situation ou dommage écarté de la garantie dans les conditions du contrat. Sa lecture est indispensable à la comparaison de deux offres.
Délai de carence
Période pendant laquelle une garantie n’est pas encore mobilisable après l’adhésion, selon les modalités du contrat.
Quotité
Part du financement couverte pour un emprunteur. La répartition entre co-emprunteurs doit être adaptée au projet et aux exigences du prêteur.
Unité de compte
Support dont la valeur évolue avec les actifs sous-jacents. L’assureur garantit un nombre d’unités de compte, et non leur valeur.
Période d’indemnisation
Durée retenue pour la prise en charge de certaines conséquences d’un événement, notamment les pertes d’exploitation, selon les conditions du contrat.
Repères éditoriaux mis à jour le 19 octobre 2026. Ils ne constituent pas une recommandation personnalisée.
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